So Dogue , 101 rue de Sèvres 75006 Paris, exploite le site «sodogue.com» et est consciente que le traitement de données personnelles vous concernant implique une grande confiance de votre part.
So Dogue prend cette marque de confiance très au sérieux et fait de sa priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos données personnelles.
So Dogue a conçu son site en ayant à l’esprit la protection de vos données personnelles.
So Dogue vous prie de bien vouloir prendre connaissance de sa politique en matière de confidentialité.
Les termes non définis dans la présente politique de confidentialité (ci-après : la «politique») sont précisés dans les CGU de So Dogue. Les termes définis dans les CGU du site sont incorporés dans cette politique de confidentialité par référence.
La présente politique de confidentialité a été rédigée en français. Dans la mesure où une version traduite de la politique de confidentialité est en conflit avec la version française, la version française prévaut.
En utilisant le site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.
1. But de la politique
La politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de traitement de vos données personnelles.
La politique s’appliquera à toute visite du site et à toute utilisation du site, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le site, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles qui vous concernent.
2. Consentement
Lors de l’utilisation du site en tant qu’utilisateurs ou en tant que visiteur, vous acceptez que So Dogue, en qualité de Responsable du traitement, recueille et traite les données personnelles vous concernant telles que définies dans la présente politique.
En tant qu’utilisateurs du site, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient traitées par So Dogue, en qualité de Responsable du traitement.
En accédant, navigant sur ou en utilisant le site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique est donné une fois que vous cochez la case dans la fenêtre pop-up qui indique «J’accepte les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité» lors de l’utilisation du site.
Les données personnelles peuvent être traitées sans consentement si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de So Dogue, pour exécuter le contrat conclu avec So Dogue ou si une loi ou une règlementation nationale ou internationale le demande, l’exige ou le permet.
En utilisant le site, vous acceptez expressément que vos données soient utilisées pour la fourniture des services et l’exécution du contrat vous liant à So Dogue.
3. Modification de la politique
So Dogue se réserve le droit d’apporter tout changement à cette politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informé par courrier électronique ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis.
En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de ne plus accéder au site et/ou de requérir de So Dogue l’effacement de vos données personnelles.
4. Données qui peuvent être recueillies
a) Les données communiquées par l’utilisateurs
En tant qu’utilisateurs du site et des services, vous pourrez être amené à fournir des données personnelles dites «d’enregistrement» en lien notamment avec :
- votre identité ;
- votre adresse complète de domicile ;
- votre date de naissance ;
- votre adresse mail ;
- votre numéro de téléphone.
Vous consentez en utilisant les services que So Dogue traite vos données d’enregistrement à des fins de contact.
b) Les données personnelles traitées en relation avec l’utilisation du site ou par des courriers électroniques
Lorsque vous accédez au site, le serveur du site peut enregistrer automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :
- la date et l’heure de votre visite ;
- le navigateur que vous utilisez ;
- votre adresse IP ;
- le lieu et l’heure de connexion ;
- le volume de données transmises ;
- les liens que vous pourriez suivre ;
- les pages web ainsi que le contenu que vous consultez ;
- la durée d’une telle consultation.
De même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris) ou encore la façon de quitter notre site.
Lorsque vous visitez le site via un ordinateur, So Dogue traitera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.
Lorsque vous visitez le site via un appareil mobile, So Dogue traitera automatiquement des données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant de votre appareil.
Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des Cookies (Cookies de performance et de traçage, Cookies fonctionnels, Cookies techniques, Cookies de navigation, etc) et des balises web. Elles peuvent également être recueillies et analysées par des applications et outils de tiers tel que notamment Matomo Analytics et Google ReCaptcha.
So Dogue enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du site.
Vous consentez à ce que ces données personnelles énoncées ci-dessus soient collectées et traitées par So Dogue dans le but :
- d’optimiser votre expérience utilisateurs lorsque vous utilisez le site,
- de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie,
- d’assurer la sécurité du site.
Nous vous laissons le soin de vous référer à notre politique de Cookies pour de plus amples renseignements sur ce point.
c) Les données personnelles traitées par le biais de protocoles de communications électroniques
En plus des éléments détaillés ci-dessus, So Dogue pourra traiter des informations relatives à votre utilisation du site au travers des protocoles de communications électroniques. So Dogue recevra de votre part des informations liées à votre connexion, comme des informations d’acheminement par le réseau (l’endroit d’où vous vous connectez), des informations sur votre équipement (le navigateur utilisé), ainsi que l’heure et le jour de connexion.
d) Les données personnelles traitées en lien avec le ou les paiement(s) du Client
Nous n’agissons pas en tant qu’intermédiaire financier ni en tant que prestataire de paiement pour les transactions qui ont lieu via le site, lesdites transactions étant opérées par le fournisseur de services de paiement retenu.
So Dogue ne peut être tenue responsable du contenu de la politique de confidentialité et des conditions générales du fournisseur de services de paiement retenu.
So Dogue ne sera en aucun cas responsable d’un retard dans l’autorisation bancaire relative à votre carte bancaire ou de tout dommage ou perte qui pourrait survenir en relation avec la transaction par carte de crédit effectuée via le site.
5. Utilisations de vos données personnelles
Les articles suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels So Dogue traite vos données personnelles et les différents types de données personnelles qui sont recueillies pour chaque objectif. Veuillez noter que tous les traitements ci-dessous ne seront pas pertinents pour chaque utilisateurs.
En général, So Dogue traite vos données personnelles, conformément aux lois applicables en France, pour :
- vous fournir les services ;
- conclure un contrat avec vous ;
- gérer nos affaires et nos activités ;
- communiquer avec vous et pour d’autres fins statistiques.
So Dogue traite également vos données personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation optimale du site par tous les utilisateurs.
Compte tenu de l’étendue des activités de So Dogue, cette dernière doit également traiter certaines de vos données personnelles pour satisfaire aux exigences légales et pour être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
a) Consentement
Les utilisations suivantes de vos données personnelles sont basées sur votre consentement (données d’enregistrement et données provenant des Cookies).
So Dogue traite toutes les données personnelles mentionnées ci-dessus dans le cadre de la fourniture des services.
Cela nécessite généralement le traitement de certaines informations de contact personnelles et d’informations concernant l’objet de vos demandes dont vous consentez qu’elles soient traitées.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour tout traitement de vos données personnelles par So Dogue.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement avant son retrait. So Dogue ne peut pas garantir que votre utilisation du site sera la même qu’avant le retrait de votre consentement.
b) Intérêt légitime
En naviguant sur le site et/ou en utilisant le site, vous admettez que So Dogue dispose d’un intérêt légitime à traiter les données personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, en particulier pour assurer une utilisation légale du site dans le plein respect des lois et règlements applicables :
- votre situation géographique ;
- votre lieu de consultation du site ;
- le type de navigateur que vous utilisez ;
- le nom de votre serveur ;
- votre adresse IP par laquelle vous accédez à Internet ;
- la date et l’heure auxquelles vous accédez au site ;
- l’adresse internet des sites web, le cas échéant, à partir desquels vous avez accédé directement au site ;
- les pages consultées sur le site ;
- les liens sur lesquels vous cliquez sur le site ;
- les fonctionnalités ou services disponibles sur le site que vous consultez.
Ces données personnelles sont traitées par So Dogue pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.
Ces données personnelles sont traitées par So Dogue afin de déterminer qui a interagi avec le site et de s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cybersécurité et afin d’avoir une première vérification de l’utilisateurs du site. Si une menace de cybersécurité survient à un moment donné de telles données personnelles permettraient à So Dogue d’identifier le lieu de la menace.
Ces données personnelles sont également traitées par So Dogue pour faire respecter les CGU du site. Vous admettez que So Dogue dispose d’un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement la présente politique de confidentialité et les CGU.
c) Contrat
Votre utilisation en tant que visiteur et/ou votre demande de création d’un compte utilisateurs par le biais du site confirme que vous consentez à ce que So Dogue collecte et traite vos données personnelles aux fins de répondre à votre demande et de conclure un contrat.
En concluant un contrat avec So Dogue par le biais du site, vous comprenez que nous traitons vos données personnelles à des fins d’exécution contractuelle (y compris pour communiquer avec vous et débiter votre carte de crédit).
Vos données personnelles sont absolument essentielles pour exécuter la relation contractuelle entre vous-même et So Dogue.
En nous communiquant vos donnés personnelles, vous comprenez et consentez que sans elles, nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos prestations.
Vous comprenez également que ces données personnelles permettent à So Dogue de vous fournir un soutien personnalisé en cas de besoin.
d) En général
De manière générale, So Dogue traite vos données personnelles principalement dans le but d’offrir et d’améliorer le site et d’offrir un service de qualité aux utilisateurs.
Vos données personnelles seront utilisées pour :
- offrir toutes les fonctionnalités du site aux utilisateurs ;
- permettre l’exécution correcte de toutes les fonctionnalités du site ;
- interagir avec les utilisateurs ;
- répondre aux remarques des utilisateurs ;
- fournir les services et permettre l’exécution du contrat ainsi que facturer les services.
So Dogue traitera également vos données personnelles afin de :
- continuellement améiorer le site et/ou les services ;
- mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs ;
- réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne et/ou pour des partenaires externes ;
- répondre à vos emails ;
- prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;
- assurer la sécurité du site ;
- faire appliquer les CGU ;
- toute autre fin qui sera expressément indiquée aux utilisateurs au moment du traitement.
Avec votre consentement, So Dogue pourra communiquer avec vous afin de mieux définir vos attentes en lien avec les services proposés par le biais du site.
e) Utilisation des services
L’utilisation des services requiert que vous nous communiquiez un certain nombre de données personnelles énumérées à l’article 5 ci-dessus. Vos données personnelles énumérées dans l’article précité seront utilisées pour faire appliquer les CGU et procéder à l’effacement de vos données personnelles lorsque cela est demandé à la fin de la période de conservation.
f) Interaction et communication
Vos données de contact soit par exemple nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone seront utilisées pour répondre à vos emails, mieux répondre à vos demandes, toute communication requise en lien avec le site et ses fonctionnalités, notamment un changement des CGU ou de la politique de confidentialité.
g) Recherches internes, analyses et sécurité
Vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles telles qu’énumérées à l’article 5 à des fins statistiques et pour réaliser des rapports anonymes à usage interne.
h) Autres motifs légaux
Nous pourrons également communiquer vos données personnelles à des tiers dans les cas suivants :
- en présence d’une obligation légale ;
- dans le cadre d’une procédure ;
- en réponse à une requête d’une autorité judiciaire ou administrative ;
- pour protéger nos droits, nos données, notre sécurité ou propriété ou le public ;
- pour faire respecter les CGU du site ou à des fins de recouvrement en cas de non-paiement.
i) Comptes rendus de système et maintenance
Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, So Dogue ou un tiers pourront collecter des fichiers qui enregistrent votre activité sur le site (comptes rendus système) ou utiliser dans ce but d’autres données personnelles (telles que les adresses IP ou MAC).
6. Partage et communication des données
a) Pour des sous-traitants
Vos données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du site (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par So Dogue pour traiter ces données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.
So Dogue s’engage à ce que les données personnelles traitées par des tiers mandatés le soient conformément à la présente politique de confidentialité.
Bien que So Dogue soit en mesure de partager vos données personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur ou le webmaster du site, nous exigeons que le traitement de vos données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la politique de confidentialité.
b) Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits
Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de So Dogue.
7. Hébergement de vos données personnelles
Vous êtes conscient que vos données personnelles peuvent être stockées par So Dogue dans un pays tiers de celui où vous êtes domicilié et de celui où elle a son siège social.
Vos données personnelles seront hébergées sur les serveurs de la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
8. Sécurité
La sécurité de vos données personnelles est essentielle aux yeux de So Dogue.
So Dogue s’engage à traiter vos données personnelles de manière adéquate et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données personnelles.
So Dogue utilise des technologies et des mesures de sécurité répondant aux standards applicables en France afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.
Ceci étant, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données personnelles. So Dogue met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, mais ne peut garantir ni assurer que les données que vous lui fournissez sont à l’abri et protégées de failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que la machine que vous utilisez est correctement sécurisée et protégée contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données personnelles et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données personnelles soient communiqués à des tierces parties non autorisées.
Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée, qu’une telle personne se les serait appropriées ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur impose à So Dogue de vous avertir et ce dernier s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification et à vous informer des données personnelles concernées.
9. Droits des personnes concernées
En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander à tout moment à So Dogue s’il traite des données personnelles vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, So Dogue requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite So Dogue de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute donnée personnelle.
Tout utilisateur peut également retirer, en tout temps, son consentement au traitement de ses données personnelles.
Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter So Dogue à l’adresse électronique suivante : hello@sodogue.com. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’un document d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).
L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que votre demande soit infondée ou excessive, notamment si vous avez déjà exercé ce droit à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois ou si votre demande génère un important volume de travail pour So Dogue. Dans ces hypothèses, So Dogue se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs.
So Dogue peut refuser, restreindre ou reporter la communication de vos données personnelles lorsqu’il est en droit de le faire, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers.
Notez que toute information copiée par So Dogue peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde.
10. Protection de vos données personnelles dès la conception et par défaut
So Dogue mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’anonymisation ou lorsque cela n’est pas possible, la pseudonymisation, lesquelles doivent permettre de mettre en œuvre les principes de protection des données, notamment la minimisation, d’une manière efficace et d’intégrer les garanties nécessaires au traitement des données personnelles afin de protéger vos droits.
So Dogue mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à l’accomplissement du traitement envisagé soient collectées.
Cette obligation s’applique au volume de données personnelles que So Dogue traite, à l’ampleur du traitement, à la durée de conservation et leur accès. Ces mesures permettent d’assurer que, par défaut, vos données personnelles ne soient pas rendues accessibles sans votre intervention à un nombre indéterminé de tiers.
11. Durée de conservation de vos données personnelles
En application de la législation en la matière, So Dogue conservera vos données personnelles durant 10 ans dès la fin du contrat conclu avec vous, sous réserve d’une durée différente convenue d’un commun accord.
12. Suppression des données et systèmes de sauvegarde
En principe, toute donnée personnelle qui a été recueillie par le biais du site sera supprimée sur demande de l’utilisateurs ou par la fermeture du site, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données.
Toutes les données qui ont été traitées par le biais du site peuvent être conservées et rester enregistrées même après fermeture du site, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes ou données anonymisées peuvent être conservées sans aucune limite.
Le contenu d’utilisateurs, les commentaires des utilisateurs qui supprimeraient leur compte seront anonymisés, à savoir qu’il sera précisé que lesdits éléments ont été fournis par un utilisateurs supprimé et demeureront accessibles aux autres utilisateurs par le biais du site.
So Dogue n’est bien entendu pas responsable des données personnelles qui ont été partagées sur ou référencées par d’autres sites que le site.
13. Liens
Si certaines pages du site comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages n’appliquent pas la même politique de confidentialité que la présente politique.
Si vous choisissez de vous rendre sur l’un(e) de ces sites ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces sites ou pages tiers. So Dogue n’exerce aucun contrôle sur les sites ou les pages appartenant à des tiers et vous recommande en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour connaître leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.
14. Contacter So Dogue
So Dogue s’efforce de répondre à toutes vos questions en relation avec vos demandes et avec le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter So Dogue par courrier à l’adresse : So Dogue, 101 rue de Sèvres 75006 Paris ou par email à l’adresse suivante hello@sodogue.com.
Si vous deviez estimer que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou que So Dogue n’a pas répondu à vos attentes en la matière, vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité compétente. Nous vous encourageons à contacter So Dogue s’agissant de toute plainte ou inquiétude mais vous êtes en droit d’adresser vos doléances directement à l’autorité compétente en la matière.
15. Conformité avec les lois et application des lois
En cas d’obligation légale, So Dogue collabore avec les représentants de gouvernement et de la justice pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, So Dogue transmet toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées s’il le juge utile et nécessaire pour se mettre en conformité avec ses obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaitre assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de So Dogue, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité́ qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : hello@sodogue.com.
16. Droit applicable et compétence
La politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit français, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends entre un utilisateurs ou un visiteur et So Dogue portant sur toute question relative à la présente politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris, en France. So Dogue conserve toutefois le droit d’ouvrir action au domicile/siège social de l’utilisateurs ou devant tout autre tribunal ou autorité compétente, tant en Suisse qu’à l’étranger, le droit suisse demeurant applicable.