Les termes non définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : «CGU») sont précisés dans la Politique de Confidentialité de So Dogue. Les termes définis dans la Politique de Confidentialité du site sont incorporés dans ces CGU par référence.
Les présentes CGU ont été rédigées en français. Dans la mesure où une version traduite des CGU est en conflit avec la version française, la version française prévaut.
L’utilisateur faisant appel aux services de la société So Dogue, par le biais du site, reconnait avoir pris connaissances et accepté sans aucune réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité régissent l’utilisation du site ainsi que les services proposés par le biais du site.
Tout Utilisateur du site et des services comprend et accepte que les présentes CGU et la Politique de Confidentialité s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec So Dogue.
En accédant au site, respectivement en utilisant les services, L’utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Il est de la responsabilité de L’utilisateur de s’assurer qu’il a bien compris les présentes CGU et leur portée.
En adhérant aux présentes CGU, vous reconnaissez que vous disposez de l’exercice des droits civils ou, si vous engagez une société, que vous disposez des pouvoirs pour la représenter valablement, selon les lois applicables de votre pays de résidence. Si tel n’est pas le cas, vous attestez que votre représentant légal ou autorisé a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom. Vous répondez de tous dommages subis par So Dogue par suite de violation de la présente disposition.
En cas de non-acceptation des présentes CGU et/ou de la Politique de Confidentialité, toute utilisation du site et/ou des services doit immédiatement cesser.
So Dogue se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU et dans la Politique de Confidentialité, à condition de notifier à L’utilisateur les modifications qu’elle y apportera. L’utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du site et/ou des services.
Si L’utilisateur ne désire plus être lié par les CGU et/ou la Politique de Confidentialité après modification et après notification des changements par So Dogue, il devra simplement s’abstenir d’utiliser le site et les services.
2. Accès
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa seule charge.
Une interruption, suspension ou fermeture du site, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité, ou en cas de force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption, suspension ou fermeture du site.
So Dogue peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l’accès au site et/ou aux services de temps à autres afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée. Les éléments du site peuvent être dépassés à un moment donné et So Dogue n’est en aucun cas tenue de les actualiser.
3. Services
Les services proposés sont notamment, mais non exclusivement, la possibilité de trouver facilement des lieux, restaurants,hotels dog friendly ou des services ou des marques ou des refuges dans le monde où se trouvent les utilisateurs.
So Dogue ne répond pas du contenu d’utilisateur, du contenu Tiers, ou de toute autre manière par le biais du site entre les utilisateurs.
Par le biais du site, l’utilisateur a la capacité d’utiliser les services proposés par So Dogue.
4. Conservation des données
Les données des utilisateurs mises à disposition par le biais du site seront conservées par So Dogue sur des serveurs en Europe.
Les données des utilisateurs seront conservées par So Dogue durant 10 ans dès la fin des services conclus, soit dès la suppression du compte de l’utilisateur.
5. Absence de garantie
Le site, son contenu et les services sont fournis aux utilisateurs tels quels et en l’état sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie de disponibilité. L’utilisateur accède au site à ses risques exclusifs.
So Dogue ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être tenue responsable pour une interruption, même prolongée, d’accès au site et/ou des services, en particulier dans le contexte d’une surcharge du réseau ou d’impossibilité d’accès au site.
So Dogue ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle :
- le site et son contenu répondront aux besoins spécifiques de l’utilisateur ou seront exacts ou exempts de tout risque
- le site et son contenu seront disponibles, ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur
- les autres utilisateurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.
So Dogue ne répond pas de l’intégrité des contenus d’utilisateurs, des contenus de partenaires et des contenus Tiers mis à disposition par elle-même, par les utilisateurs, les partenaires ou des tiers via le site. Lorsqu’un Utilisateur consulte et utilise ces contenus d’utilisateurs, contenus de partenaires et contenus Tiers, il le fait à ses seuls risques et, de ce fait, est seul responsable de tout dommage ou atteinte qui pourrait en résulter.
Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’utilisateur ou le partenaire auprès de So Dogue et/ou par le biais du site ne créera une garantie ou une autre obligation pour So Dogue qui ne soit pas expressément indiquée dans les CGU et So Dogue décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout utilisateur, partenaire ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
Les informations et indications figurant sur le site n’engagent aucunement la responsabilité de So Dogue et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de So Dogue. Les photographies et vidéos et autres images présentent sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement So Dogue quant à leur véracité, authenticité et conformité aux droits d’auteurs.
6. Exclusion de responsabilité
L’utilisateur comprend et accepte que So Dogue ne peut être tenue responsable de comportements illicites de la part de tiers, ainsi que de la part des autres utilisateurs du site.
L’utilisateur comprend et accepte que So Dogue ne peut être tenue responsable d’accès indus à ses Données personnelles transmises par le biais du site ou dans le cadre des services.
So Dogue exclut toute responsabilité de dommages et/ou pertes indirects, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires, gains manqués, ventes, ou revenus, interruption d’exploitation, perte d’économies anticipées, perte de chance dans le domaine professionnel, de clientèle ou d’atteinte à la réputation.
So Dogue décline toute responsabilité pour le contenu des utilisateurs, le contenu de tiers et/ou pour tout litige qui pourrait survenir en relation avec ce contenu. So Dogue décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels renvoient les liens publiés sur le site et pour l’utilisation des cartes/plans accessibles aux utilisateurs sur le site .
En dehors d’une faute ou négligence grave imputable directement et exclusivement à So Dogue, celle-ci décline toute responsabilité en lien avec des dommages, directs ou indirects, matériels ou immateriels, causés aux utilisateurs dans le cadre de la relation commerciale.
7. Indemnisation
Si l’utilisateur commet un manquement ou n’observe pas ses obligations résultant des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité et/ou ses obligations légales, So Dogue se réserve le droit de limiter l’accès au site et/ou aux services, sans préavis ou indication de motifs et sans aucune indemnisation.
So Dogue a le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des éléments du site à titre permanent ou temporaire, sans préavis et sans avoir à fournir de justification.
L’utilisateur s’engage à indemniser So Dogue, ses représentants et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris sans limitation les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet :
- de son utilisation du site et/ou des services ;
- du non-respect des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité ;
- de toute violation de Droit de Propriété intellectuelle et/ou Droit de la personnalité de tiers ;
- de tout dommage causé par le biais du site.
8. Force majeure
So Dogue n’est en aucun cas responsable de manquement si ledit manquement est le résultat d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure, les obligations de So Dogue sont suspendues jusqu’au rétablissement complet de la situation ayant entraîné un cas de force majeure.
9. Protection des données
La Politique de Confidentialité de So Dogue définit sa pratique en matière de protection des données. Cette Politique de Confidentialité, dont le contenu est expressément accepté par les utilisateurs, est disponible.
10. Propriété intellectuelle
So Dogue est titulaire, respectivement licenciée, de tous les droits de propriété Intellectuelle relatifs au site et des logiciels sur lesquels ils se basent, ainsi que de tous produits réalisés ou proposés dans le cadre des services.
So Dogue est propriétaire exclusive, ou à tout le moins détient les licences, de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu mis à disposition par elle du site, ainsi que des bases de données qu’elle contient.
Le nom de domaine sur lequel le site est hébergé est la propriété exclusive de So Dogue. L’utilisateur n’est pas autorisé à faire pointer un autre site vers ce nom de domaine et/ou à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage, sauf en cas d’autorisation écrite de So Dogue.
So Dogue accorde à L’utilisateur une sous-licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, pour une durée limitée et révocable en tout temps, d’accéder au site, d’afficher le contenu du site, d’utiliser les services contenus sur le site, de mettre à disposition du contenu d’utilisateurs sur le site, de le consulter et de l’utiliser pour son usage personnel exclusivement (sans droit d’utilisation par des tiers).
La consultation et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le site.
Toute reproduction, représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans une autre plateforme internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de So Dogue.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, recopier ou de toute autre manière se prévaloir du nom de So Dogue, et des éventuelles marques détenues par cette dernière et/ou effectuer tout acte qui serait contraire aux droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, décompiler les logiciels, contourner, violer, contrefaire, décomposer ou reproduire d’une quelconque manière les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au site, à son contenu et/ou aux logiciels qu’elle contient.
So Dogue se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment avec effet immédiat en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU. So Dogue se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du site, et des données personnelles des utilisateurs.
Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments reproduits sur le site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à So Dogue.
11. Sécurité
So Dogue s’engage à veiller à ce que le site correspondant à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.
L’utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence.
Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilisés pour le site. Il appartient à l’utilisateur de maintenir son navigateur dans un état lui permettant une utilisation conforme du site. L’accès technique au site s’effectue à travers le fournisseur de navigateur choisi par L’utilisateur et son fournisseur internet. So Dogue décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du navigateur de L’utilisateur et/ou en cas de panne de réseau.
En cas de violation des obligations définies dans les présentes CGU, So Dogue peut immédiatement bloquer l’accès de L’utilisateur. Le cas échéant, So Dogue se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts à l’encontre de L’utilisateur.
12. Activités prohibées
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, de contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire, à limiter les fonctionnalités du site ou à collecter illicitement des données personnelles.
L’utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
Tout utilisateur est autorisé à utiliser le site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à lui. L’utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou tenter d’utiliser le site et/ou les services d’une manière ou dans une finalité offensante, abusive ou illicite, y compris commettre ou faciliter la fraude, en particulier en publiant ou en employant des termes susceptibles d’être offensants ou inappropriés ;
- solliciter ou tenter de solliciter des prestations commerciales dans les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou publiées à travers le site, et/ou les services, notamment mais pas seulement par le Formulaire de contact, le contenu Utilisateur.
- transmettre ou tenter de transmettre du contenu protégé par un droit de Propriété Intellectuelle sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de son titulaire ;
- utiliser ou tenter d’utiliser des informations mises à disposition sur le site à des fins commerciales, en particulier en les réutilisant ou en les distribuant en ligne ;
- utiliser ou tenter d’utiliser un script ou un programme automatisé (y compris mais sans s’y limiter, un robot, une araignée (spidering, sniffing, crawling, web scraping, etc) ou tout autre moyen automatisé ou interface pour accéder au site et/ou aux services proposés sur le site, et/ou aux Données personnelles des utilisateurs ;
- interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site et/ou des services proposés sur le site ou la jouissance qu’en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, de toute manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le site, en particulier pirater ou tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que So Dogue se réserve le droit d’utiliser ;
- copier, modifier, fusionner, vendre, redistribuer, attribuer, transférer le logiciel ou le code source du site, ou de toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, traduire, déchiffrer ou tenter de découvrir le code source utilisé pour le site;
- porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit détenu par So Dogue ;
- accéder ou tenter d’accéder à tout Service ou partie du site auquel L’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, en particulier au serveur sur lequel le site sont hébergés ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés aux services de So Dogue ;
- introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, ransomware ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans le site ou dans les appareils des utilisateurs ;
- utiliser ou tenter d’utiliser le site, ou les services en violation avec les présentes CGU et/ou la Politique de Confidentialité.
13. Contenus Tiers et liens hypertexte
Le contenu Tiers est de la seule responsabilité du tiers dont il provient. Le contenu Tiers est soumis aux conditions générales et à la politique de Confidentialité du tiers dont il provient.
La présence de liens hypertextes sur le site renvoyant vers d’autres plateformes internet, n’est pas une garantie de la qualité du contenu de ces sites internet et de leur bon fonctionnement.
So Dogue ne peut en aucune façon être tenue pour responsable du contenu de sites tiers vers lesquels pointerait le site ou qui sont utilisés par le site pour le fonctionnement des services. L’utilisateur consulte le contenu de site tiers à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
So Dogue peut, en tout temps et sans préavis, supprimer tout contenu Tiers ou lien vers des sites tiers du site.
14. Divers
Les CGU, la Politique de Confidentialité, y compris toute modification ou ajout auquel So Dogue pourrait procéder en tout temps, constituent l’accord complet entre l’utilisateur et So Dogue en lien avec le site et les services.
Le fait que So Dogue n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.
Dans l’hypothèse où des clauses des présentes CGU devaient être déclarées ou devenir nulles ou sans effet ou si des lacunes devaient apparaître, les autres dispositions demeureraient valables. Les clauses non valables seront interprétées ou remplacées de telle façon que le but visé par les parties soit atteint dans toute la mesure du possible.
Les titres des articles des CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGU ou de ne pas se prévaloir de sa violation, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite disposition.
15. Résiliation
So Dogue peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un utilisateur d’utiliser ou d’accéder au site, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation des CGU. Dans la même mesure, So Dogue peut fermer le site.
So Dogue a le droit, sans aucune obligation, de supprimer et retirer immédiatement du site tout contenu Tiers.
Toutes les données personnelles qui ont été récoltées au travers du site seront conservées par So Dogue durant 10 ans après la fin de l’utilisation du site et/ou des services conformément à la Politique de Confidentialité.
So Dogue n’a pas de contrôle et ne sera pas responsable pour tout contenu qui serait affiché sur tout site Internet, moteur de recherche ou réseau social à la suite d’un partage ou d’un référencement.
16. Droit applicable
Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit français, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tout litige découlant de ces relations, sans égard à leur fondement juridique, seront de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Paris. So Dogue conserve toutefois le droit d’ouvrir action au domicile/siège social de l’utilisateur ou devant tout autre tribunal ou autorité compétente, tant en France qu’à l’étranger, le droit français demeurant applicable.